Le droit de douane de l’UE sur les colis de faible valeur entre en vigueur
Le droit provisoire de 3 EUR est calculé par catégorie d’article ; la TVA est distincte.
Le droit temporaire de l’UE sur les colis de faible valeur s’applique depuis le 1er juillet 2026. L’ancienne exonération douanière de 150 EUR ne peut plus servir à promettre une exemption générale de droits.
Le Conseil précise un montant de 3 EUR pour chaque catégorie tarifaire présente dans le colis, temporairement jusqu’au 1er juillet 2028, avec possibilité de prolongation. Regrouper des colis ne supprime pas les catégories distinctes.
Sources
EU · Annonce officielle →Les dates désignent l’annonce ou l’entrée en vigueur. Les archives ne remplacent ni un devis actuel ni l’analyse douanière du produit.