Douanes et politiques / Union européenne

Orientations de l’UE : des frais de traitement distincts sont prévus en novembre

Le droit de douane temporaire et les frais de traitement constituent deux postes distincts.

EUDate de l’annonce ou de l’événement: 2026-10-07

La mise à jour de la Commission du 7 octobre indique que des frais de traitement de l’Union de 2 EUR s’appliquent à partir du 1er novembre 2026, séparément du droit de douane temporaire de 3 EUR.

Lors de notre vérification du 22 octobre, la mesure de novembre n’était pas encore en vigueur. Confirmez son champ d’application et le détail des frais liés à la déclaration avec le service de transport.

Sources

EU · Annonce officielle →

Les dates désignent l’annonce ou l’entrée en vigueur. Les archives ne remplacent ni un devis actuel ni l’analyse douanière du produit.