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Vérification éditoriale · 2026 · 19
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Douanes et politiques / Singapour

Singapour précise les justificatifs pour les marchandises groupées

La circulaire 15/2026 rappelle les obligations documentaires existantes et les informations par article que la douane peut demander.

Singapore Customs a publié la circulaire 15/2026 le 28 octobre 2026. Importateurs et agents déclarants doivent garantir l’exactitude des déclarations. Les permis et justificatifs d’achat, d’importation et de vente doivent être conservés au moins cinq ans après l’approbation du permis.

La douane peut demander de relier suivi ou marques, marchandises, valeur, quantité, destinataire, factures et lignes du permis. La circulaire concerne les importateurs de marchandises groupées à Singapour ; elle n’instaure ni nouveau taux de taxe ni interdiction du groupage.

Sources

Singapore Customs · Circular 15/2026 · Annonce officielle →

Les dates désignent l’annonce ou l’entrée en vigueur. Les archives ne remplacent ni un devis actuel ni l’analyse douanière du produit.

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