Douanes et politiques / Monde

L'OMD publie les amendements acceptés pour le SH 2028

La prochaine édition du SH répond à l'évolution des produits, aux besoins de santé publique et aux priorités environnementales.

WCODate de l’annonce ou de l’événement: 2026-01-21

L'OMD a annoncé l'acceptation des amendements du SH 2028. L'ensemble comprend 299 séries de modifications et actualise la classification internationale servant à identifier les marchandises dans les règles commerciales et les statistiques.

Les nouvelles distinctions concernent notamment les fournitures liées à la santé et les enjeux environnementaux. Une édition future n'impose pas de remplacer le code d'un envoi en cours : la déclaration reste régie par le tarif national applicable et sa version en vigueur.

Sources

WCO · Annonce officielle →

Les dates désignent l’annonce ou l’entrée en vigueur. Les archives ne remplacent ni un devis actuel ni l’analyse douanière du produit.