L'UE fait le point sur le début de la phase définitive du MACF
La Commission confirme que l'intégration du MACF aux systèmes douaniers a commencé avec la nouvelle phase le 1er janvier.
Dans sa mise à jour du 14 janvier, la Commission a indiqué que le registre MACF avait été connecté aux systèmes nationaux d'importation, à TARIC et au guichet unique douanier de l'UE. Les contrôles d'autorisation font partie des procédures de mainlevée des marchandises concernées.
La mesure vise des catégories de produits définies et des conditions d'application précises ; ce n'est pas une redevance carbone générale sur tous les colis. Les importateurs doivent déterminer si les marchandises et leur situation entrent dans le champ d'application avant d'organiser leur conformité.
Sources
European Commission · Annonce officielle →Les dates désignent l’annonce ou l’entrée en vigueur. Les archives ne remplacent ni un devis actuel ni l’analyse douanière du produit.